Conditions d’utilisation

 

APERÇU

Ateliers Phileas est une division de Nomasol SPRL.

Informations sur la société :

Nomasol SPRL

TVA. BE 065 1808 623. Enregistrement de la société : 0651.808.623

Adresse administrative :

Drève du Tumulus 14, 1495 Villers-la-Ville, Belgique

Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NOMASOL SPRL. NOMASOL SPRL, l’exploitant de ce site, propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles depuis ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis indiqués ici.

En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique actuelle sera également soumise aux Conditions Générales d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

 

CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Toute infraction ou violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Cela inclut les textes, publications sur les réseaux sociaux, photographies, vidéos, graphiques, tout contenu multimédia et tout autre type de contenu créé par nous et affiché sur le Service (le site web). Tous les designs de produits sous la marque Ateliers Phileas sont la propriété intellectuelle de Nomasol.

 

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui s’y trouvent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

PRIX

Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, sauf pendant le processus d’achat.

Tous les prix affichés sur notre site internet sont indiqués en EUROS et comprennent la TVA européenne (prix principal) et sont indiqués hors TVA dans les descriptions des produits. Les clients hors Union européenne verront les prix nets de TVA (hors taxes) lors du passage en caisse après avoir sélectionné le mode de livraison. 

Remarque : achats hors taxes (exportation hors UE) : la loi impose que le montant total de la commande (produits + livraison) soit d’au moins 50 euros TVA comprise ou 41,32 euros hors TVA. 

 

Lors du passage en caisse, le montant de la TVA/taxe (le cas échéant) est affiché séparément.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix. Pour plus d’informations sur les frais de livraison, veuillez consulter la section appropriée.

Toutes les étapes du processus d’achat se déroulent et sont finalisées en EUROS, y compris le paiement et les remboursements. Nous ne sommes pas responsables des frais encourus lors de la conversion de l’euro dans d’autres devises ou des fluctuations des taux de change.

Les prix n’incluent pas les frais de traitement douanier, droits de douane ou frais administratifs associés. Nous n’avons aucune obligation ou responsabilité concernant ces frais et ne serons pas tenus de les rembourser en cas d’échange ou de retour.

- Nous expédions en « rendu au lieu de destination » (DAP) :

Le vendeur est responsable de l’organisation du transport et de la livraison des marchandises, prêtes à être déchargées du moyen de transport arrivé, au lieu convenu. 

Le risque est transféré du vendeur à l’acheteur lorsque les marchandises sont mises à disposition pour le déchargement.

L’acheteur est responsable du dédouanement et de toutes taxes locales ou droits d’importation applicables.

- Nous expédions en « droits acquittés rendus » (DDP) vers adresses aux États-Unis , tous les droits et taxes d'importation applicables sont facturés au client lors du passage en caisse pendant le processus d'achat (pré-paiement) :

Le vendeur est responsable des risques et des coûts liés à l'expédition et à la livraison des marchandises à un lieu de destination désigné, y compris le dédouanement à l'exportation, les frais de transport et les formalités d'importation.

Les risques et les coûts sont transférés du vendeur à l'acheteur lorsque le vendeur met les marchandises à disposition, prêtes à être déchargées, au lieu de destination désigné.

Les droits et taxes d'importation américains ne sont pas remboursables.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

MODES DE PAIEMENT

Nous proposons actuellement le paiement sécurisé par carte bancaire via Paypal, Maestro, American Express, Visa et Mastercard, ainsi que Bancontact, iDEAL, Google Pay, Shop Pay, Apple Pay, via la plateforme sécurisée Shopify Pay. 

 

PRODUITS OU SERVICES

Certains produits sont disponibles en quantités limitées et ne sont soumis qu'à notre Politique de Retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment.

 GARANTIE

Tous nos produits sont garantis 12 mois à compter de la date de livraison contre tout défaut de fabrication. Veuillez noter que les marques naturelles sur les cuirs tannés végétal ne sont pas considérées comme des défauts.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toutes autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

LIENS TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout contenu, produit ou service de tiers, ni pour tout matériel, produit ou service de tiers.

 

COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware susceptible d'affecter de quelque manière le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

 

LIVRAISON

Veuillez consulter notre politique de livraison pour plus de détails.

 

ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour toute information ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis.

 

UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, pratiquer l'hameçonnage, le pharming, le prétexte, l'exploration, l'analyse ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

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Vous acceptez qu’il puisse nous arriver de retirer le service pour une durée indéterminée ou d’annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

 

RÉSILIATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d’Utilisation).

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit belge et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles pour tout litige (contractuel ou non contractuel) relatif à ces Conditions Générales. Les clients situés dans l’Union européenne peuvent également consulter les pages suivantes sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN

 

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site internet ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les Conditions Générales d’Utilisation doit nous être adressée à info(at)ateliersphileas(dot)com.

 

 

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