Conditions générales

APERÇU

Ateliers Phileas est une division de Nomasol SPRL.

Informations sur l’entreprise :

Nomasol SPRL

TVA. BE 065 1808 623. Enregistrement de la société : 0651.808.623

Adresse administrative :

Drève du Tumulus 14, 1495 Villers-la-Ville, Belgique

Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à NOMASOL SPRL. NOMASOL SPRL, opérateur de ce site web, propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles depuis ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à la boutique actuelle sera également soumise aux Conditions Générales de Service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Toute violation ou infraction à l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Cela inclut les textes, publications sur les réseaux sociaux, photographies, vidéos, graphiques, tout contenu multimédia et tout autre type de contenu créé par nous et affiché sur le Service (le site web). Tous les designs de produits sous la marque Ateliers Phileas sont la propriété intellectuelle de Nomasol.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

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PRIX

Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, sauf pendant le processus d’achat.

Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en EURO et incluent la TVA européenne. Les clients hors Union européenne (adresse de livraison hors UE) verront les prix hors TVA (hors taxes) lors de la validation de la commande après sélection du mode de livraison.

Remarque : achats détaxés (export hors U.E.) : la loi impose un montant minimum de commande (produits + livraison) de 50 euros TTC ou 41,32 euros HT.

Lors du processus de paiement, le montant de la TVA (le cas échéant) est indiqué séparément.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix. Pour plus d’informations sur les frais de livraison, veuillez consulter la section correspondante.

Pour la commodité de nos utilisateurs, nous proposons une fonctionnalité de conversion de devise. Les taux de change utilisés pour cette fonctionnalité sont obtenus auprès de xe.com site web deux fois par jour. Elles sont fournies à titre informatif uniquement.

Toutes les étapes du processus d’achat se déroulent et sont finalisées en EURO, y compris le paiement et les remboursements. Nous ne sommes pas responsables des frais liés à la conversion de l’EURO dans d’autres devises ou aux fluctuations des taux de change.

Les prix n’incluent pas les frais de traitement douanier, droits d’importation ou autres frais administratifs associés. Nous n’avons aucune obligation ou responsabilité concernant ces frais et ne serons pas tenus de les rembourser en cas d’échange ou de retour.

- Nous expédions en "rendu au lieu de destination" (DAP) :

Le vendeur est responsable de l’organisation du transport et de la livraison de la marchandise, prête à être déchargée du moyen de transport à l’endroit convenu.

Le transfert des risques du vendeur à l’acheteur s’effectue lorsque la marchandise est disponible pour le déchargement.

L’acheteur est responsable du dédouanement et de toute taxe locale ou droit d’importation applicable.

- Nous expédions en "droits acquittés" (DDP) vers adresses aux États-Unis, tous les droits et taxes d’importation dus sont facturés au client lors du paiement pendant le processus d’achat (pré-paiement) :

Le vendeur est responsable des risques et des coûts liés à l’expédition et à la livraison de la marchandise à un lieu de destination convenu, y compris le dédouanement à l’export, les frais de transport et les formalités d’importation.

Le risque et les frais sont transférés du vendeur à l’acheteur lorsque le vendeur met la marchandise à disposition, prête à être déchargée, au lieu de destination convenu.

Les droits et taxes d’importation américains ne sont pas remboursables.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

MODES DE PAIEMENT

Nous proposons actuellement le paiement sécurisé par carte de crédit Paypal, Maestro, American Express, Visa et Mastercard, ainsi que Bancontact, iDEAL, Google Pay, Shop Pay, Apple Pay, via la plateforme sécurisée Shopify Pay.

PRODUITS OU SERVICES

Certains produits sont proposés en quantités limitées et ne sont soumis qu’à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant en boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment.

GARANTIE

Tous nos produits sont garantis 12 mois à compter de la date de livraison contre tout défaut de fabrication. Veuillez noter que les marques naturelles sur les cuirs tannés végétal ne sont pas des défauts.

EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de carte bancaire, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

LIENS TIERS

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Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité quant à tout contenu, produit, service ou matériel de tiers.

COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par email, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de rémunérer les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, ainsi que tout tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.

DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

LIVRAISON

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ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis.

USAGES INTERDITS

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnie, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, pharming, prétexting, spider, crawl ou scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié en cas de violation de l’une des utilisations interdites ou de nos conditions générales.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

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Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

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RÉSILIATION

Ces Conditions Générales de Service restent en vigueur sauf si elles sont résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous manquez à une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions de service, ou si nous soupçonnons que vous y avez manqué, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de résiliation ; nous pourrons également vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions Générales de Service ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nos soins sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Service).

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Service ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit belge et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles pour tout litige (contractuel ou non contractuel) relatif à ces Conditions Générales. Les clients situés dans l'Union européenne peuvent également consulter les pages suivantes sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’Utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales d'Utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions Générales d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’Utilisation doivent nous être envoyées à info(at)ateliersphileas(dot)com.

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